Qu’est-ce que le Coup de pouce Chauffage Résidentiel Collectif & Tertiaire ?
Le dispositif Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est une aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Elle vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments collectifs et tertiaires en incitant financièrement au remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies fossiles par des solutions plus performantes ou par un raccordement à un réseau de chaleur vertueux.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de ce Coup de pouce :
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs (copropriétés, logements sociaux, etc.).
- Les gestionnaires ou propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissements recevant du public, etc.).
Pour les copropriétés, le bénéficiaire doit être le syndicat des copropriétaires immatriculé conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.
Comment fonctionne le financement ?
Le Coup de pouce fonctionne via une bonification des CEE accordées pour les travaux réalisés :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie sont générés selon la nature de l’opération et le type d’équipement installé.
- La prime versée est ensuite rachetée par les fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires signataires de la charte Coup de pouce.
- Le montant dépend de plusieurs paramètres : type d’installation, taille du bâtiment, caractéristiques techniques des travaux, etc.
Pour le résidentiel collectif
| Opération | Date | Conditions techniques (FOS) | Condition bonification | Prime |
|---|---|---|---|---|
| BAR TH 178 Système géothermique |
01/01/2026 |
Système avec captage + PAC + régulation Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : • ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température • ETAS ≥ 126 % en basse température Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : • COP ≥ 4 en régime de température 0/-3°C et 30/35°C • COP ≥ 4,5 en en régime de température 10/7°C et 30/35°C Étude de dimensionnement obligatoire |
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur |
Volume forfait CEE x 5 x prix du CEE |
| BAR TH 179 PAC Air/Eau |
01/01/2026 |
|
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur |
Volume forfait CEE x 3 x prix du CEE |
| BAR TH 180 PAC Eau/Eau |
01/01/2026 |
|
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur |
Volume forfait CEE x 4 x prix du CEE |
| BAR-TH-137 Réseau de chaleur |
01/01/2026 | Aucune exigence FOS spécifique |
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Raccordement à un réseau de chaleur ENR ou de récupération |
Pour les bâtiments de moins de 125 logements : (24 000 x nombre de logements + 9 000 000) x prix CEE Plus de 125 logements : 54 000 x nombre de logements + 5 200 000 x prix CEE |
BAR TH 178
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| Opération | Date | Conditions techniques (FOS) | Condition bonification | Prime |
|---|---|---|---|---|
| BAT TH 162 Système géothermique |
01/01/2026 |
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : • ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température • ETAS ≥ 126 % en basse température Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : • COP ≥ 4 en régime de température 0/-3°C et 30/35°C • COP ≥ 4,5 en en régime de température 10/7°C et 30/35°C Étude de dimensionnement obligatoire |
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur |
Volume forfait CEE x 5 x prix du CEE |
| BAT TH 163 PAC Air/Eau |
01/01/2026 |
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : • ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température • ETAS ≥ 126 % en basse température Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : • COP ≥ 3,4 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique < 35°C Étude de dimensionnement obligatoire |
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur |
Volume forfait CEE x 3 x prix du CEE |
| BAT TH 164 PAC Eau/Eau |
01/01/2026 |
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : • ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température • ETAS ≥ 126 % en basse température Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : • COP ≥ 3,4 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique < 35°C Étude de dimensionnement obligatoire |
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur |
Volume forfait CEE x 4 x prix du CEE |
| BAT-TH-127 Réseau de chaleur |
01/01/2026 | Aucune exigence FOS spécifique |
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Raccordement à un réseau de chaleur ENR ou de récupération |
Surface < 7500 m² 200 x surface + 9 500 000 x prix CEE Surface > 7500 m² 800 x surface + 5 000 000 x prix CEE |
BAT TH 162
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En savoir plus sur la fiche BAT-TH-127Conditions d’éligibilité principales
Pour bénéficier de l’aide :
- Le bâtiment doit exister depuis au moins 2 ans à la date d’engagement des travaux.
- Les travaux doivent être engagés (signature du devis) dans la période prévue par le dispositif.
- Les installations remplacées doivent être au charbon, fioul ou gaz non performants.
Quelles sont les spécificités de cette opération ?
Nécessité de mentionner sur la preuve de réalisation
La dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé
Préciser la marque et de la référence de la chaudière remplacée
Préciser la marque et de la référence de la chaudière remplacée
Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriétaires, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation
Opération non cumulable avec les bonifications
ZNI (zones non interconnectées) et CPE (Contrat de Performance Energétique)
Existe-t-il d’autres dispositifs ?
Vous pouvez cumuler d’autres dispositifs d’aides en complément du Coup de Pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, sur ces travaux ou sur des actions complémentaires.
Ces dispositifs peuvent notamment inclure :
- MaPrimeRénov’
- Fonds Européens FEDER et FEADER
- Les aides des collectivités locales
- Les aides de l’ADEME, comme le Fonds Chaleur
Chez Adeena, nos équipes et nos partenaires vous accompagnent pour y voir clair et construire un projet adapté à vos besoins, à vos contraintes et à vos objectifs de performance énergétique.
Comment demander le Coup de Pouce avec Adeena ?
Nos experts Adeena vous accompagnent sur toutes les étapes :
- Étude d’éligibilité de votre bâtiment collectif ou tertiaire.
- Simulation financière personnalisée (prime CEE + Coup de pouce).
- Accompagnement administratif (dossier CEE, attestations, etc.).
- Suivi de chantier et vérification des conditions d’obtention.