Réduire sa consommation énergétique pour un avenir plus durable.

Le Décret Tertiaire bâtiment impose aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Face à la hausse des coûts énergétiques et aux objectifs de transition écologique, cette réglementation devient un enjeu majeur pour les entreprises concernées.

Dans un contexte de crise énergétique, le gouvernement vise une réduction de 40 % des consommations d’énergie d’ici 2030, puis de 60 % à l’horizon 2050. Ainsi, le Décret Tertiaire bâtiment constitue l’un des principaux leviers pour atteindre ces objectifs.

L’enjeu est considérable. En effet, la réussite de cette transition énergétique repose sur l’implication des gestionnaires de bâtiments, des promoteurs, des usagers et des mainteneurs. Ainsi, chacun contribue au respect des exigences du Décret Tertiaire et à la réduction des consommations énergétiques.

Décret Tertiaire bâtiment : le rôle du Décret BACS

Depuis janvier 2025, le Décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) dans les bâtiments tertiaires équipés d’installations de chauffage ou de climatisation supérieures à 290 kW. À partir de 2027, cette obligation concernera également les installations dépassant 70 kW.

Pourquoi ?

En effet, ces systèmes pilotent intelligemment le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Ils réduisent ainsi les consommations d’énergie et les coûts d’exploitation.

Pourquoi agir dès aujourd’hui ?

Le secteur tertiaire représente 15 % de la consommation énergétique totale en France, et les réglementations se durcissent. En anticipant dès maintenant, vous :

Maîtrisez vos coûts énergétiques grâce à des rénovations ciblées,
Valorisez vos actifs immobiliers en améliorant leur performance énergétique,
Accédez à des financements via les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie),
Évitez des sanctions pour non-conformité.

Décret Tertiaire bâtiment : qui est concerné ?

Le Décret Tertiaire s’applique aux propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires, publics ou privés, plus de 1 000 m2. Ces bâtiments, qui comprennent des bureaux, des commerces, des écoles, etc., doivent mettre en place des actions pour réduire la consommation énergétique. Toutefois, certains bâtiments comme les lieux de culte ou ceux dédiés à des fins de défense ou de sécurité civile, sont exemptés de ces obligations.

Les entreprises doivent anticiper les exigences du Décret Tertiaire bâtiment afin d’atteindre progressivement les seuils réglementaires. La mise en place de solutions comme la gestion technique du bâtiment et la rénovation énergétique sont des stratégies clés pour atteindre ces objectifs.

Décret Tertiaire bâtiment : quels objectifs de réduction ?

Le secteur du bâtiment doit réduire sa consommation énergétique de manière significative. Cela implique une réduction de l’énergie consommée par le chauffage, la climatisation, l’éclairage et la ventilation. La performance énergétique des bâtiments doit être optimisée afin de limiter l’utilisation d’énergie finale et d’améliorer le confort des occupants.

Les entreprises et institutions doivent prendre en compte ces nouveaux seuils dans leur stratégie globale de gestion énergétique. Les arrêtés Valeurs absolues annoncent les différents seuils de consommations (en kWh/m²/an) à ne pas dépasser en 2030 (avec la méthode Cabs).

Pour ce faire, deux méthodes sont utilisées pour justifier leurs résultats la méthode Crelat et la méthode Cabs :

L’objectif de la méthode Crelat est de diminuer les consommations énergétiques de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 ;
L’objectif de la méthode Cabs est de ne pas dépasser un seuil maximal de consommation énergétique annuelle en kWh/M2/an en fonction de l’activité tertiaire. Les seuils sont fixés par arrêtés

Pour atteindre ces objectifs, les acteurs concernés par le décret doivent mettre en place des programmes d’amélioration énergétique ambitieux. Les actions déployées visent :

L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti ;
L’installation d’équipements plus performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés…) ;
La mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
L’optimisation de l’exploitation des équipements ;
L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie ;
La mise en œuvre d’une démarche visant à sensibiliser les occupants à adopter un comportement écoresponsable.

Si les acteurs concernés répondent à cet appel, alors les efforts demandés par le gouvernement pourront évolués et ainsi la consommation énergétique de ses bâtiments collectifs basculera vers un avenir plus vert.

Une solution pour vos économies d’énergie : GTB et CEE

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des alliés indispensables pour atteindre vos objectifs énergétiques.

La GTB, obligatoire avec le Décret BACS, permet un suivi précis, une analyse en temps réel et une gestion autonome des équipements pour optimiser leur consommation.
Les CEE financent vos travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une GTB ou le remplacement d’équipements énergivores.

Profitez-en pour réduire votre empreinte carbone tout en améliorant votre bilan énergétique et financier.

Les Obligations des Entreprises face au Décret Tertiaire

En outre, les entreprises concernées par le décret tertiaire sont dans l’obligation de respecter la transition énergétique imposée par le gouvernement.

Pour anticiper, bien que l’échéance du décret tertiaire en 2030 semble lointaine, il est conseillé de commencer dès maintenant à piloter votre consommation d’énergie et identifier les pistes d’économies. L’objectif est de mettre en place les mesures de réduction des consommations progressivement jusqu’à l’échéance.

OPERAT : Pilotez votre transition énergétique

La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, permet de suivre la conformité au Décret Tertiaire bâtiment année après année.. Avec un suivi clair et des objectifs mesurables, vous êtes accompagné pour respecter vos obligations et valoriser vos efforts.

Pourquoi nous choisir ?

Adeena accompagne les entreprises dans la mise en conformité avec le Décret Tertiaire bâtiment grâce à un accompagnement technique et financier :

Audit énergétique pour identifier les axes d’amélioration,
Conseil et assistance pour la mise en conformité avec les décrets,
Financement grâce aux CEE,
Engagement sur les résultats avec des Contrats de Performance Énergétique (CPE).