Décryptage des nouvelles règles de l’obligation d’achat photovoltaïque et de leurs conséquences concrètes sur votre projet

Décryptage Adeena

Le cadre de rachat de l’électricité photovoltaïque vient de connaître l’une de ses évolutions les plus marquantes depuis sa création. L’arrêté du 1er juin 2026 rebat les cartes du dispositif S21, en place depuis octobre 2021, et change durablement la donne pour les particuliers et les professionnels qui envisagent un projet solaire. Chez Adeena, nous faisons le point avec vous sur ces nouvelles règles, leurs conséquences concrètes et la manière d’adapter votre projet en conséquence.

---

Les évolutions de l’obligation d’achat photovoltaïque avec le dispositif S21

---

Pourquoi les règles de l’obligation d’achat photovoltaïque évoluent-elles ?

Le mécanisme d’obligation d’achat, qu’on appelle aussi le « guichet ouvert photovoltaïque », est encadré par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Concrètement, l’État garantit aux producteurs un prix de rachat pour l’électricité solaire qu’ils ne consomment pas eux-mêmes, et ce sur une durée de contrat de 20 ans.

Pour éviter que ce soutien public ne devienne disproportionné au regard de la baisse des coûts de production, les tarifs sont recalculés chaque trimestre selon une formule qui combine trois leviers :

• un coefficient lié à la baisse structurelle des coûts de la filière (environ -0,25 % par trimestre) ;
• un coefficient d’indexation reflétant l’évolution à court terme des coûts (indices INSEE) ;
• un coefficient de dégressivité, destiné à freiner ou accélérer le rythme de développement selon les objectifs nationaux.

C’est cette logique qui explique la baisse continue observée depuis 2024, et qui a conduit à l’ajustement radical de juin 2026.

---

Les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat photovoltaïque en 2026

Pour qu’une installation solaire reste éligible au rachat réglementé, plusieurs critères doivent être respectés :

• une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc (le plafond était de 500 kWc jusqu’au 31 octobre 2025) ;
• une implantation en France métropolitaine ;
• une pose en toiture (bâtiment, hangar agricole…) ou sur ombrière (serre, carport, abri pour animaux…) ;
• le recours obligatoire à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

À noter : la Corse et les territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon) relèvent d’un arrêté spécifique distinct, daté du 5 janvier 2024.

Autre point de vigilance : depuis le 28 mars 2025, les installations de 9 kWc ou moins ne peuvent plus opter pour la revente totale de leur production. Seule l’autoconsommation avec vente du surplus reste accessible à cette catégorie.

---

La chute du tarif de revente : un changement de paradigme

Jusqu’ici, les tarifs variaient selon la puissance de l’installation (catégories Ta pour les petites puissances, Tb pour les puissances intermédiaires) et selon le mode de vente choisi (surplus ou totalité). Depuis le 5 juin 2026, cette distinction disparaît au profit d’un tarif unique.

Ce tarif unique de 1,1 c€/kWh est assorti d’une revalorisation annuelle de 2 % sur toute la durée du contrat de rachat, fixée à 20 ans.

---

La fin de la prime à l’autoconsommation

Autre annonce de poids : la prime à l’investissement versée aux installations en autoconsommation avec vente du surplus n’existe plus depuis le 5 juin 2026. Pour mémoire, cette prime pouvait encore atteindre, au premier trimestre 2026, jusqu’à 120 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc, et 60 €/kWc pour celles entre 36 et 100 kWc.

Sa suppression marque une rupture nette avec la philosophie initiale de l’arrêté S21, qui visait justement à inciter au développement de l’autoconsommation via ce coup de pouce financier.

---

Le contexte plus large : que prévoit la PPE 3 ?

Publiée le 13 février 2026, la troisième Programmation Pluriannuelle de l’Énergie redessine le cadre des soutiens publics à la filière solaire pour les années à venir.

Jusqu’en 2028, la puissance maximale soutenue (appels d’offres et arrêtés tarifaires confondus) est plafonnée à 2,9 GW par an, répartis ainsi :

• 54 % pour les grandes installations (38 % au sol, 16 % en toiture) ;
• 41 % pour les toitures de taille petite à moyenne ;
• 5 % pour les petites installations au sol.

Après 2028, le dispositif évoluera vers davantage d’appels d’offres dédiés (sol, bâtiment, et un appel d’offres neutre technologiquement ouvert au solaire, à l’hydroélectrique et à l’éolien terrestre), tandis que les projets d’agrivoltaïsme bénéficieront de leurs propres appels d’offres.

Les installations de 100 kWc ou moins, elles, continueront de relever des arrêtés tarifaires classiques mais avec les nouvelles conditions que nous venons de détailler.

Ambition affichée par la PPE 3 : multiplier par trois la puissance solaire installée en France d’ici 2035.

---

Ce que cela signifie concrètement pour votre projet

Pour les particuliers comme pour les professionnels, ces évolutions invitent à repenser la logique économique d’un projet photovoltaïque :

• privilégier un dimensionnement de l’installation au plus proche de la consommation réelle du site, plutôt qu’une logique de production maximale destinée à la revente ;
• étudier l’intérêt du stockage par batterie pour valoriser au mieux la production solaire ;
• pour les puissances supérieures à 100 kWc, se tourner vers les dispositifs d’appels d’offres simplifiés (AOS), désormais la voie principale pour ces projets.

---

Adeena vous accompagne dans votre transition énergétique

Les règles évoluent vite, et il n’est pas toujours simple de s’y repérer pour estimer la rentabilité réelle d’un projet solaire. Chez Adeena, nos experts analysent votre profil de consommation, dimensionnent votre installation en fonction des nouvelles règles en vigueur et vous accompagnent à chaque étape, de l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service.