Agrément pompe à chaleur : un nouveau cadre réglementaire

Agrément pompe à chaleur : des critères plus exigeants

L’agrément pompe à chaleur devient un nouveau critère à anticiper pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage. Dès le 1er septembre 2026, certains modèles devront répondre à de nouvelles exigences de qualité et d’origine industrielle afin d’être éligibles aux aides. L’agrément pompe à chaleur devient ainsi un critère incontournable pour sécuriser les projets de rénovation énergétique.

Depuis le 30 mai 2026, le Journal officiel a publié trois textes qui définissent ce nouveau mécanisme. Ainsi, le gouvernement renforce la qualité des équipements et soutient davantage les pompes à chaleur fabriquées en France et en Europe.

Agrément pompe à chaleur : les critères d’éligibilité

Pour être agréé, un modèle de pompe à chaleur doit satisfaire deux exigences cumulatives :

Certification indépendante obligatoire

Un critère de qualité : un organisme tiers indépendant doit certifier le modèle.

Résilience industrielle renforcée

Le fabricant doit réaliser une étape substantielle d’assemblage du circuit frigorifique au sein de l’Espace économique européen.

Par ailleurs, les ministres chargés de l’Industrie et de l’Énergie délivrent l’agrément après avis de l’ADEME. Ensuite, le fabricant constitue le dossier et le transmet aux autorités compétentes.

Grâce à cet agrément pompe à chaleur, les pouvoirs publics souhaitent garantir la qualité des équipements installés.

Quelle incidence sur le Coup de pouce Chauffage ?

Concrètement, ce nouveau dispositif concerne les projets en cours ou à venir.

À compter du 1er septembre 2026, la prime Coup de pouce Chauffage sera réservée aux modèles de pompes à chaleur ayant obtenu cet agrément. Deux fiches d’opérations standardisées sont directement visées :

BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

À NOTER

Les opérations engagées avant le 1er septembre 2026 ne sont pas soumises à cette nouvelle condition.

Pour les projets en cours de finalisation, l’anticipation reste la meilleure stratégie.

Ce que cela change et ce que cela ne change pas

De plus, les PAC air/air ne sont pas concernées par ce dispositif.

Par conséquent, du côté des maîtres d’ouvrage et des particuliers, la démarche d’agrément incombe exclusivement au fabricant. Il n’y a donc pas de charge administrative supplémentaire pour le bénéficiaire de la prime. En pratique, la sélection d’un équipement agréé s’intègre naturellement au processus de prescription et de mise en œuvre du projet.

Notre regard chez Adeena Résidentiel

Ces évolutions traduisent une montée en exigence progressive du cadre réglementaire autour des équipements de chauffage. Ainsi, les particuliers comme les professionnels du bâtiment doivent porter une attention particulière au choix des équipements afin de préserver leur accès aux aides.

Chez Adeena Résidentiel, nous suivons ces évolutions de près pour vous garantir un accompagnement à jour des dernières exigences réglementaires, du choix de l’équipement jusqu’à l’obtention de vos prime

Vous avez un projet impliquant des pompes à chaleur et souhaitez vous assurer de son éligibilité aux dispositifs en vigueur ?

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