Véhicules Électriques

Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques

Neutrali (Adeena Industrie) et Abokine (Adeena Résidentiel et Tertiaire), du groupe Adeena, participent à l’opération Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les ménages à l’achat ou à la location d’un véhicule léger électrique neuf.

Qu’est-ce que le dispositif CEE ? 

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs, par l’achat de CEE auprès d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie, ou à travers des contributions financières à des programmes d’accompagnement.

Quelles sont les offres proposées ? 

Neutrali (Adeena Industrie) et Abokine (Adeena Résidentiel et Tertiaire) ont mis en place une offre à destination des personnes physiques pour des opérations relatives à la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, relevant de la catégorie « véhicule léger neuf M1 » et vérifiant les conditions mentionnées au 3° du I de l’article D. 251-1 du code de l’énergie.

Quelles sont les modalités d’obtention des incitations financières par Neutrali ou Abokine ? 

• Analyse du gisement et d’éligibilité de l’opération ; 
• Valorisation des CEE associés ;
• Constitution, validation et dépôt du dossier ;
• Versement de la prime au bénéficiaire.

Quelles sont les montants de primes ? 

Sous réserve de l’éligibilité de votre projet, Neutrali (Adeena Industrie) ou Abokine (Adeena Résidentiel et Tertiaire) peut s’engager à vous verser une prime CEE comprise entre 3 000 € et 4 100 €, en fonction de la situation de votre ménage (précarité énergétique, revenus modestes ou autres).

Les offres financières ci-dessus ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures électriques ». Elles ne sont également pas cumulables avec le bonus écologique défini par l’article D. 251-1 du code de l’énergie. 

Quelles sont les critères techniques et les exigences à respecter ? 

• Achat ou location d’un véhicule léger neuf M1.
• Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location est au minimum de vingt-quatre mois, hors reconduction tacite.
• Un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie). La preuve de réalisation de l’opération indique l’achat ou la location de véhicules légers électriques neufs de catégorie M1, mentionne le numéro d’immatriculation des véhicules achetés ou loués et identifie les véhicules précédemment affectés à la démonstration le cas échéant.
• Une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg. 
• La preuve de réalisation de l’opération indique l’achat ou la location de véhicules légers électriques neufs de catégorie M1, mentionne le numéro d’immatriculation des véhicules achetés ou loués, et identifie les véhicules précédemment affectés à la démonstration le cas échéant.  Elle indique également que le véhicule vérifie la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie, un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg. 
• Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient du 01 juillet 2025 au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement (facture) au plus tard le 30 juin 2026. 
• Pour en savoir plus sur les critères techniques.

Quelles sont les critères d’éligibilité des bénéficiaires ? 

• Le bénéficiaire est une personne physique. 
• Les ménages éligibles sont : 
  • Les ménages en situation de précarité énergétique mentionnés au I de l’article 3-1 bis de l’arrêté du 29 décembre 2014.
  • Les ménages modestes mentionnés au II de l’article 3-1 bis et qui ne sont pas en situation de précarité énergétique au sens du I de l’article 3-1 bis de l’arrêté du 29 décembre 2014.
  • Les autres ménages.

Liste des dispositifs d’aides existants :  

• Crédit d’impôt borne recharge
• Aide ADVENIR
• Leasing social
• Prime au rétrofit électrique