NEUTRALI – Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Qu’est-ce que le Coup de pouce Chauffage Résidentiel Collectif & Tertiaire chez Neutrali ?

Tout d’abord, le Coup de pouce chauffage résidentiel collectif et tertiaire est une aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ainsi, ce dispositif vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments collectifs et tertiaires en incitant financièrement au remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies fossiles.

Qui peut en bénéficier ?

Par ailleurs, le Coup de pouce chauffage résidentiel collectif s’adresse en priorité aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, tels que les copropriétés ou les logements sociaux.

De même, il concerne les gestionnaires ou propriétaires de bâtiments tertiaires, comme les bureaux, commerces ou établissements recevant du public. Toutefois, pour les copropriétés, le bénéficiaire doit obligatoirement être le syndicat des copropriétaires, et ce, immatriculé conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.

Comment fonctionne le financement ?

Concrètement, le Coup de pouce chauffage résidentiel collectif fonctionne via une bonification des CEE accordées pour les travaux réalisés :

  • Tout d ‘abord, avec les Certificats d’Économies d’Énergie sont générés selon la nature de l’opération et le type d’équipement installé. 
  • Puis, la prime versée est ensuite rachetée par les fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires signataires de la charte Coup de pouce. 
  • Enfin, le montant dépend de plusieurs paramètres : type d’installation, taille du bâtiment, caractéristiques techniques des travaux, etc. 
Opération Date Conditions techniques (FOS) Condition bonification Prime
BAR TH 178
Système géothermique
01/01/2026 Système avec captage + PAC + régulation

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
• ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température
• ETAS ≥ 126 % en basse température

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
• COP ≥ 4 en régime de température 0/-3°C et 30/35°C
• COP ≥ 4,5 en en régime de température 10/7°C et 30/35°C

Étude de dimensionnement obligatoire
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur
Volume forfait CEE x 5 x prix du CEE
BAR TH 179
PAC Air/Eau
01/01/2026
  • ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température
  • ETAS ≥ 126 % en basse température
Note de dimensionnement à l’engagement
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur
Volume forfait CEE x 3 x prix du CEE
BAR TH 180
PAC Eau/Eau
01/01/2026
  • ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température
  • ETAS ≥ 126 % en basse température
Note de dimensionnement à l’engagement
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur
Volume forfait CEE x 4 x prix du CEE
BAR-TH-137
Réseau de chaleur
01/01/2026 Aucune exigence FOS spécifique Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Raccordement à un réseau de chaleur ENR ou de récupération
Pour les bâtiments de moins de 125 logements :
(24 000 x nombre de logements + 9 000 000) x prix CEE

Plus de 125 logements :
54 000 x nombre de logements + 5 200 000 x prix CEE
Opération Date Conditions techniques (FOS) Condition bonification Prime
BAT TH 162
Système géothermique
01/01/2026 Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
• ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température
• ETAS ≥ 126 % en basse température

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
• COP ≥ 4 en régime de température 0/-3°C et 30/35°C
• COP ≥ 4,5 en en régime de température 10/7°C et 30/35°C

Étude de dimensionnement obligatoire
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur
Volume forfait CEE x 5 x prix du CEE
BAT TH 163
PAC Air/Eau
01/01/2026 Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
• ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température
• ETAS ≥ 126 % en basse température

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
• COP ≥ 3,4 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique < 35°C

Étude de dimensionnement obligatoire
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur
Volume forfait CEE x 3 x prix du CEE
BAT TH 164
PAC Eau/Eau
01/01/2026 Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
• ETAS ≥ 111 % en moyenne et haute température
• ETAS ≥ 126 % en basse température

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
• COP ≥ 3,4 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique < 35°C

Étude de dimensionnement obligatoire
Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur
Volume forfait CEE x 4 x prix du CEE
BAT-TH-127
Réseau de chaleur
01/01/2026 Aucune exigence FOS spécifique Remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon
Raccordement à un réseau de chaleur ENR ou de récupération
Surface < 7500 m²
200 x surface + 9 500 000 x prix CEE

Surface > 7500 m²
800 x surface + 5 000 000 x prix CEE

Conditions d’éligibilité principales

Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide :

  • Tout d’abord, le bâtiment doit exister depuis au moins 2 ans à la date d’engagement des travaux. 
  • Ensuite, les travaux doivent être engagés (signature du devis) dans la période prévue par le dispositif. 
  • Enfin, les installations remplacées doivent être au charbon, fioul ou gaz non performants. 

Quelles sont les spécificités de cette opération ?

En outre, cette opération comporte plusieurs spécificités importantes à connaître.

D’une part, il est nécessaire de mentionner sur la preuve de réalisation la dépose de l’équipement existant, en précisant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ainsi que le type d’équipement déposé. De même, la marque et la référence de la chaudière remplacée doivent être précisées.

D’autre part, si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété, celui-ci doit être immatriculé sur le registre correspondant.

Enfin, notez que cette opération n’est pas cumulable avec les bonifications ZNI (zones non interconnectées) et CPE (Contrat de Performance Énergétique).

Existe-t-il d’autres dispositifs ?

Pour commencer, vous pouvez tout à fait cumuler d’autres dispositifs d’aides en complément du Coup de Pouce, que ce soit pour les mêmes travaux ou pour des actions complémentaires.

Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment MaPrimeRénov’, les Fonds Européens FEDER et FEADER, les aides des collectivités locales, ainsi que les aides de l’ADEME, comme le Fonds Chaleur.

    De plus, chez Adeena, nos équipes et nos partenaires vous accompagnent pour y voir clair et construire un projet adapté à vos besoins, à vos contraintes et à vos objectifs de performance énergétique.

    Comment demander le Coup de pouce chauffage résidentiel collectif avec Neutrali ?

    Nos experts Neutrali vous accompagnent à chaque étape de votre demande de Coup de pouce chauffage résidentiel collectif. Tout d’abord, une étude d’éligibilité complète est réalisée pour votre bâtiment collectif ou tertiaire. Ensuite, une simulation financière personnalisée vous est proposée, intégrant à la fois la prime CEE et le Coup de pouce.

    Par ailleurs, nous assurons un accompagnement administratif complet, incluant le montage du dossier CEE et des attestations nécessaires. Enfin, un suivi de chantier est effectué afin de vérifier que les conditions d’obtention sont bien respectées.

    Ainsi, contactez nos équipes dès aujourd’hui pour optimiser le financement de votre projet énergétique.