80ᵉ arrêté CEE : quelles évolutions pour la rénovation énergétique des copropriétés ?

Publié au Journal officiel le 16 janvier, le 80ᵉ arrêté CEE relatif au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) introduit plusieurs évolutions réglementaires concernant la rénovation énergétique des bâtiments.

📌 Pour rappel les CEE sont un dispositif national qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, notamment des travaux de rénovation dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans la continuité des politiques publiques visant à accélérer la transition énergétique du parc immobilier et à encourager des projets de rénovation plus performants. Le 80ᵉ arrêté CEE modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées et prolonge certains dispositifs incitatifs, avec un focus particulier sur la rénovation énergétique du résidentiel collectif.

Pour les copropriétés, les bailleurs sociaux et les professionnels du bâtiment, ces évolutions apportent davantage de visibilité pour structurer des projets de rénovation globale et sécuriser leur financement.

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Le 80ᵉ arrêté CEE : un nouveau signal pour accélérer la rénovation énergétique

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue aujourd’hui l’un des principaux outils de financement des travaux d’efficacité énergétique en France. Il repose sur une obligation faite à certains fournisseurs d’énergie de promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

Dans ce cadre, les arrêtés successifs viennent régulièrement adapter le dispositif, notamment en modifiant les fiches d’opérations standardisées ou en ajustant certaines modalités d’aide.

Avec le 80ᵉ arrêté CEE, les pouvoirs publics réaffirment leur volonté d’encourager les rénovations énergétiques performantes, en particulier dans les bâtiments résidentiels collectifs. Ce segment du parc immobilier représente en effet un gisement important d’économies d’énergie, mais aussi un secteur où les projets peuvent être complexes à mettre en œuvre.

Les évolutions introduites par cet arrêté visent ainsi à faciliter le financement et la mise en œuvre des rénovations globales.

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Les principales évolutions introduites par le 80ᵉ arrêté

Le 80ᵉ arrêté CEE apporte plusieurs ajustements au dispositif, notamment en modifiant certaines fiches d’opérations standardisées et en prolongeant des dispositifs de soutien à la rénovation.

Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées

Le texte prévoit la modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées, qui définissent les conditions techniques permettant de valoriser les économies d’énergie réalisées grâce à certains travaux.

Parmi les fiches concernées figurent notamment celles relatives à la rénovation d’ampleur des logements individuels, comme les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175. Les évolutions visent notamment à adapter certaines exigences techniques et à prendre en compte les évolutions réglementaires récentes.

Ces ajustements impliquent pour les professionnels du bâtiment et les bureaux d’études de rester attentifs aux nouvelles modalités d’éligibilité, afin de sécuriser les dossiers CEE, dans un contexte de durcissement progressifs des règles du dispositif.

Prolongation du Coup de Pouce « rénovation d’ampleur »

Le 80ᵉ arrêté prolonge également le dispositif Coup de Pouce “Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel”.

Ce mécanisme vise à encourager les rénovations globales permettant une amélioration significative de la performance énergétique des logements. En prolongeant ce dispositif, les pouvoirs publics confirment leur volonté de favoriser les rénovations ambitieuses plutôt que les actions isolées.

Prolongation du Coup de Pouce « rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

L’une des évolutions majeures concerne la prolongation du Coup de Pouce “Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif”.

Ce dispositif est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2030 pour les opérations engagées à partir du 16 janvier 2026. Cette visibilité à long terme constitue un signal important pour les copropriétés et les bailleurs sociaux, car les projets de rénovation collective nécessitent souvent plusieurs années de préparation.

Cette prolongation vise à encourager les projets de rénovation globale dans le résidentiel collectif, en facilitant la mobilisation des financements.

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La fiche BAR-TH-177 au cœur des projets de rénovation collective

La fiche BAR-TH-177, dédiée à la rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs, occupe une place centrale dans ces évolutions réglementaires.

Un dispositif structurant pour les projets de rénovation en copropriété

La fiche BAR-TH-177 vise à encourager les projets de rénovation énergétique globale dans les bâtiments résidentiels collectifs. Ces projets reposent généralement sur une combinaison de travaux visant à améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment, par exemple :

• l’isolation de l’enveloppe du bâtiment
• l’amélioration des systèmes de chauffage ou de ventilation
• l’optimisation des équipements énergétiques

L’objectif est d’encourager des rénovations cohérentes et performantes, permettant de réduire durablement les consommations d’énergie.

Des évolutions pour mieux encadrer les projets

Le 80ᵉ arrêté introduit également certaines évolutions concernant cette fiche, notamment en matière de conditions d’engagement des opérations.

La date limite d’engagement des opérations est fixée au 31 décembre 2030, ce qui apporte une visibilité importante pour les acteurs impliqués dans ces projets.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit la possibilité de compléter l’audit énergétique par une attestation de l’ADEME, intégrant notamment le nouveau coefficient de conversion de l’électricité.

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Quelles implications pour les acteurs de la rénovation énergétique ?

Les évolutions introduites par le 80ᵉ arrêté concernent l’ensemble des acteurs impliqués dans les projets de rénovation énergétique du résidentiel collectif.

Pour les syndics et les bailleurs sociaux

Pour les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux, la prolongation des dispositifs liés à la rénovation performante apporte une visibilité précieuse pour structurer des projets de rénovation à long terme.

Elle permet notamment d’anticiper les travaux, d’organiser les décisions en assemblée générale et de construire des plans de financement cohérents.

Pour les bureaux d’études et AMO

Les bureaux d’études et les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) jouent un rôle central dans l’accompagnement des projets de rénovation énergétique collective.

Les évolutions du dispositif impliquent pour ces acteurs de maîtriser les nouvelles règles applicables, afin de sécuriser les montages techniques et financiers des projets.

Pour les entreprises de travaux

Pour les entreprises de rénovation énergétique, ces évolutions peuvent représenter de nouvelles opportunités de marché, notamment dans le cadre de projets de rénovation globale.

Elles impliquent cependant de sécuriser la constitution des dossiers CEE, en respectant les exigences techniques et administratives du dispositif.

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Anticiper dès maintenant les projets de rénovation collective

Les projets de rénovation énergétique en copropriété nécessitent souvent plusieurs années de préparation. Entre la réalisation des études, la mobilisation des financements et les processus de décision en assemblée générale, la structuration d’un projet peut être longue.

Dans ce contexte, la prolongation des dispositifs liés à la rénovation performante collective jusqu’en 2030 constitue une opportunité pour anticiper dès aujourd’hui les projets de rénovation énergétique globale.

Pour les copropriétés, les bailleurs ou les professionnels du bâtiment, l’accompagnement par des experts peut permettre de sécuriser les montages techniques et financiers, d’optimiser la valorisation des CEE et de structurer des projets cohérents sur le long terme.

Spécialisée dans l’accompagnement des projets de transition énergétique, ADEENA intervient aux côtés des acteurs du résidentiel collectif pour structurer les projets de rénovation énergétique, de l’audit jusqu’au financement, en mobilisant notamment le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.