Plan d’actions énergie tertiaire : transformer vos obligations décret en travaux financés par les CEE

Le décret tertiaire impose des objectifs. Mettre en place un plan d’actions CEE devient donc essentiel pour structurer une stratégie énergétique efficace. OPERAT mesure les progrès, mais entre la déclaration annuelle des consommations et le lancement effectif d’un chantier de rénovation, il existe un écart que de nombreux gestionnaires de patrimoine et collectivités peinent à franchir.
Construire un plan d’actions cohérent, conforme, réaliste et financé permet justement de transformer ces obligations en projets concrets.

Ce que le décret tertiaire impose réellement

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire s’applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m². Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale, mesurée chaque année via la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Deux méthodes coexistent pour atteindre ces seuils : la méthode relative, qui mesure la réduction par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, et la méthode absolue, qui fixe un niveau de consommation cible en kWh/m²/an selon le type d’activité. Il suffit d’atteindre l’un des deux objectifs pour être en conformité.

La prochaine échéance opérationnelle concerne la déclaration des consommations 2025, à effectuer sur OPERAT avant le 30 septembre 2026. Pour les acteurs qui n’ont pas encore lancé de plan d’actions, le compte à rebours vers 2030 est bien engagé.

Du diagnostic à l’action : pourquoi beaucoup de plans restent dans les tiroirs

La plupart des acteurs du tertiaire savent qu’ils sont assujettis, beaucoup déclarent leurs consommations sur OPERAT mais le passage à l’acte bute souvent sur trois obstacles : l’absence d’une vision claire des actions prioritaires, la difficulté à chiffrer le retour sur investissement et la méconnaissance des mécanismes de financement disponibles.

C’est précisément là que les CEE jouent un rôle structurant. Loin d’être une aide accessoire, les certificats d’économies d’énergie constituent en 2026 l’un des principaux leviers de financement des travaux tertiaires, avec des fiches standardisées couvrant l’isolation, les systèmes de chauffage, la GTB et les équipements de production de chaleur.

Les travaux CEE qui contribuent le plus aux objectifs du décret tertiaire

Dans le secteur tertiaire, les fiches d’opérations standardisées CEE couvrent un large spectre de travaux. Toutes ne présentent pas le même intérêt pour réduire les consommations déclarées sur OPERAT. Voici les postes à prioriser en 2026 :

Ces opérations peuvent être combinées sur un même bâtiment et c’est précisément cette logique de bouquet de travaux cohérent que le dispositif CEE encourage en 2026, en réponse aux paliers du décret tertiaire.

Le rôle d’Adeena dans la construction du plan d’actions CEE

Adeena accompagne les propriétaires et gestionnaires de patrimoine, les collectivités, les AMO et les bureaux d’études dans la structuration de leurs projets CEE, depuis l’identification des gisements d’économies jusqu’au versement des primes. Son expertise couvre à la fois les enjeux réglementaires, comme le décret tertiaire, le décret BACS et la plateforme OPERAT, ainsi que les aspects financiers, avec l’identification des fiches CEE mobilisables, le montage des dossiers et l’engagement du délégataire avant signature du devis.

Pour les projets complexes ou multi-sites, Adeena peut également intervenir en appui sur des montages plus structurants, incluant le recours aux CEE spécifiques ou à des dispositifs contractuels comme les contrats de performance énergétique. Ces approches sont particulièrement adaptées aux gestionnaires de patrimoine tertiaire souhaitant sécuriser leur trajectoire vers 2030.

Votre feuille de route : de l’obligation à la prime CEE

Vous gérez un patrimoine tertiaire soumis au décret tertiaire et souhaitez structurer votre plan d’actions énergie en intégrant les CEE dès la conception ?