Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) constitue aujourd’hui un levier majeur. Il permet en effet de réduire les consommations énergétiques des bâtiments et des sites industriels. Face aux enjeux de décarbonation, il aide les entreprises à structurer leurs projets d’efficacité énergétique. Il garantit également des résultats mesurables dans le temps.

Dans un contexte où la transition énergétique devient une priorité nationale, le CPE offre une approche globale. Il combine ainsi travaux, suivi des consommations et engagement de performance sur la durée.

L’industrie occupe une place centrale dans les objectifs de neutralité carbone. Découvrez également notre article dédié à l’économie d’énergie industrielle. Toutefois, un écart existe encore entre les ambitions publiques et les actions réellement engagées. C’est pourquoi plusieurs actions accélèrent aujourd’hui le mouvement, dont le plan de relance. Ce dernier place notamment la décarbonation de l’industrie parmi ses axes majeurs. Pour atteindre ces objectifs, l’industrie devra donc réduire fortement sa consommation énergétique. Le secteur représente aujourd’hui 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Pour espérer atteindre nos ambitions environnementales à l’horizon 2050, le Gouvernement mise notamment sur l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie. Elle constitue en effet un enjeu stratégique. Et pour cause, la consommation d’énergie représente le principal poste de dépenses pour de nombreux acteurs.‍

Quels sont les leviers nécessaires pour réussir cette transition ?

L’effort industriel doit se tourner vers des actions de décarbonation. En effet, le futur de la transition bas carbone s’annonce exigeant pour les acteurs. Selon une enquête menée par le Syndicat national de l’Exploitation Climatique et de la Maintenance (SNEC) en 2020, le Contrat de Performance Énergétique est un outil indispensable. Il accompagne ainsi la réduction des consommations énergétiques dans l’industrie. Il représente même une solution concrète pour soutenir les acteurs dans la décarbonation de leur activité.

Contrat de Performance Énergétique : un outil au service de l’efficacité énergétique

Le droit français a transposé le Contrat de Performance Énergétique (CPE) dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ce dispositif améliore la performance énergétique des bâtiments. Ce contrat lie un maître d’ouvrage industriel et un opérateur spécialisé en efficacité énergétique. Il fixe ainsi un objectif de performance énergétique sur une durée définie. Plus simplement, il permet d’assurer des économies d’énergie, mesurées et validées dans le temps.‍

Le Contrat de Performance Énergétique offre ainsi une vision globale de la consommation énergétique. Il permet également de déployer des moyens pour améliorer la performance énergétique. L’entreprise maîtrise ainsi ses coûts énergétiques et gagne en compétitivité sur la durée.

Comment fonctionne un Contrat de Performance Énergétique ?

La performance énergétique est mesurée et vérifiée pendant toute la durée du contrat. Si l’objectif n’est pas atteint, le titulaire verse une pénalité au maître d’ouvrage. Celle-ci correspond à l’écart entre les consommations réelles et les prévisions contractuelles. Si l’objectif est dépassé, le titulaire reçoit un intéressement aux économies d’énergie supplémentaires réalisées.

Dans l’industrie notamment, de nombreux travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un contrat de performance énergétique mis en œuvre sur l’ensemble d’un bâtiment :

• Sur les équipements par exemple, grâce à l’amélioration et maintien dans la durée de leur performance ; l’installation de matériels plus performants et de technologies ayant moins d’impact sur l’environnement (utilités et process).
• Sur les énergies utilisées grâce notamment au recours aux énergies renouvelables, aux énergies de récupération ou au raccordement à un réseau de chaleur.
• La sensibilisation à la sobriété et l’acculturation aux comportements plus responsables.
• Sur le bâti grâce à des travaux d’isolation thermique. Dans ce cas, le CPE est plus adapté au tertiaire et au résidentiel. Il ne concerne que quelques secteurs industriels.
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Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, orienter l’effort d’innovation industrielle et l’offre de services vers des technologies économes en énergie est une nécessité. Le CPE en est une illustration. En s’engageant dans sa mise en œuvre, les acteurs de l’industrie peuvent ainsi plafonner un certain niveau de consommation énergétique et réaliser des économies d’énergie de manière durable. 

La “mesure”, le point clé pour définir l’ambition énergétique du CPE 

Le contrat de performance énergétique permet d’engager les industriels dans un projet de rénovation avec pour objectif, l’atteinte d’un niveau de performance énergétique réel. Pour atteindre ce niveau de performance, la mesure est la clé. 

Le niveau de performance énergétique à atteindre est préalablement fixé par rapport à une consommation de référence qui se doit d’être chiffrée. Puis, des mesures sont effectuées régulièrement afin de vérifier la performance énergétique des travaux engagés sur une installation. 
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La bonne mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique repose sur des étapes clés

Les étapes clés d’un Contrat de Performance Énergétique

• La définition des gisements d’économies d’énergie grâce à la définition d’une situation de référence à partir des données historiques de consommation des équipements, des objectifs financiers et environnementaux, mais aussi des facteurs d’influence comme les conditions climatiques ou les données de production, susceptibles d’avoir un impact mesurable sur les consommations d’énergie.  
• Cette étape permet d’établir et d’analyser un Plan de Mesure et Vérification (IPMVP). Ce protocole IPMV définit les “règles du jeu” entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage pour faciliter et clarifier la mesure de la performance d’une action d’amélioration de l’efficacité énergétique et la vérification de l’économie associée.
• La phase d’études approfondies et monitorées, pilotées pour valider techniquement les gains énergétiques réalisables. 
• L’identification de potentiels d’amélioration énergétique et la définition d’actions de performance énergétique soit par des investissements dans des travaux sur le bâti, sur les équipements techniques ou sur l’exploitation et la maintenance.
• Les études approfondies et monitorées pour valider techniquement les gains énergétiques réalisables
• La réalisation des travaux par le maître d’œuvre ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage
• Le suivi et l’accompagnement sur la durée dans le cadre du Contrat de Performance Énergétique.
  

Les avantages du Contrat de Performance Énergétique pour les industriels

Le Contrat de performance énergétique est l’un des rares outils de financement de l’efficacité énergétique à présenter des garanties de résultats en matière d’efficacité énergétique. 

Réduire les consommations et maîtriser les coûts énergétiques

Pour un industriel, il offre également de nombreux bénéfices :

• Maîtriser sa consommation d’énergie.
• Optimiser ses coûts de fabrication.
• “Injecter” de l’innovation dans les process souvent historiques et jamais remis en cause.

Les sites industriels présentent souvent d’importants gisements d’économies d’énergie. Le CPE permet donc d’améliorer durablement leur performance énergétique.

Améliorer le suivi et le pilotage des installations

Il représente en effet une solution concrète pour les industriels qui souhaitent s’engager dans un projet d’économies d’énergie, mais aussi dans la décarbonation de leur activité. De manière plus concrète, il apporte des bénéfices opérationnels et concrets en identifiant des facteurs de contre-performance que l’on imagine même pas dans l’immédiat. 
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Par exemple, des installations mal réglées, un surdimensionnement des techniques et des process ou encore une non prise en compte des aspects relatifs à la maintenance et à la conduite des installations. Grâce au suivi des consommations, les industriels disposent d’une meilleure visibilité sur leurs performances énergétiques.
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Garantir une performance énergétique sur la durée

Au-delà de la réduction de consommation énergétique qui contribue de manière indirecte à décarboner son activité, le CPE intègre une dimension de “sobriété” énergétique par la mise en œuvre de plusieurs types d’opérations telles que l’acculturation des équipes aux sujets de l’énergie.
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La performance énergétique à atteindre dans le cadre d’un CPE fait l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. Et cette performance est garantie. Selon un système de bonus/malus, si les objectifs fixés ne sont pas atteints, l’opérateur spécialisé en efficacité énergétique prend en charge des pénalités dues à l’écart de consommation obtenue par rapport au niveau de performance énergétique annoncé. Cette démarche permet de sécuriser les investissements du maître d’ouvrage.

Au-delà de la réduction de consommation énergétique qui contribue de manière indirecte à décarboner son activité, le CPE intègre une dimension de “sobriété” énergétique par la la mise en œuvre de plusieurs types d’opérations telles que l’acculturation des équipes aux sujets de l’énergie.

Le Contrat de Performance Énergétique dans l’industrie : un potentiel encore sous-exploité 

Selon une enquête du SNEC, syndicat de référence des entreprises de services dans le domaine de l’efficacité énergétique, réalisée en 2020, le contrat de performance énergétique est de plus en plus engagé depuis 2010. Une croissance progressive et significative confirmée par l’Observatoire national des CPE. Cependant, l’industrie reste encore peu représentée…
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Les quatre secteurs les plus engagés sur des contrats de performance énergétique demeurent le résidentiel, l’enseignement et le tertiaire avec notamment les bureaux. Seulement 2 % des CPE recensés dans l’étude sont attribués à l’industrie. 
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La mise en œuvre de contrats de performance énergétique reste encore timide dans l’industrie même si elle est de plus en plus encouragée par les politiques publiques pour accompagner les acteurs dans la réduction de leurs consommations énergétiques. Le secteur industriel doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’améliorer son efficacité énergétique.
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Le tertiaire : un gisement d’économies d’énergie important
pour développer le CPE

Dans le secteur tertiaire, les enjeux de la transition énergétique et climatique sont aussi nombreux.

Le secteur est soumis à des objectifs importants de réduction des consommations énergétiques. Dans la continuité de l’article 175 de la loi Elan, le décret tertiaire vient fixer des obligations réglementaires toujours plus ambitieuses pour contraindre le secteur à réduire sa consommation énergétique : ces objectifs de réductions sont de l’ordre de – 40 % d’ici 2030, – 50% d’ici 2040 et – 60% à l’horizon 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2020. 
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Paru le 23 juillet 2019, ce décret tertiaire vise à accompagner la réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments existants à usage tertiaire et dotés d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m2. 
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